29 avril 2026

PREAMBULE

Le Groupe Banque Centrale Populaire est particulièrement attaché à ses valeurs institutionnelles de citoyenneté et de solidarité qui justifient un haut niveau de professionnalisme et d’éthique de ses ressources humaines et de la qualité de sa gouvernance.

Des valeurs universelles telles que l’intégrité, la loyauté, le professionnalisme et la qualité, constituent des référentiels pour le Groupe et pour les actes de gestion au quotidien qui obéissent par ailleurs aux valeurs propres au secteur bancaire et aux organisations mutualistes, telles que la confidentialité, la transparence et la solidarité.

Ainsi, en matière de corruption, BCP Bank (Mauritius) Ltd (ci-après BCPBM), en tant que filiale du Groupe Banque Centrale Populaire, s’engage dans la mise en œuvre d’une politique de tolérance zéro, condamne toute forme de corruption directe ou indirecte, et interdit les situations susceptibles de créer un conflit d'intérêts, qu’il soit réel ou potentiel.

1. RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE ET DU PERIMETRE

La corruption est considérée comme un délit financier selon les articles du Financial Crimes Commission Act 2023 (FCC Act 2023), proclamé en mars 2024. En cas d'infraction, une personne est passible d'une amende n'excédant pas 20 millions de roupies et d'une peine de servitude pénale n'excédant pas 10 ans.

Dans ce contexte, cette politique est applicable aux collaborateurs de BCPBM, quel que soit leur niveau hiérarchique.

Cette politique est opposable aux partenaires commerciaux et prestataires.

Les partenaires de BCP BM s’engagent contractuellement au respect des dispositions de cette politique de lutte contre la corruption.

De ce fait, BCPBM encourage l’ensemble de ses partenaires commerciaux et prestataires à matérialiser leurs engagements dans une Charte éthique ou Politique anti-corruption.

2. DEFINITIONS

• Corruption 

  Le délit de corruption conformément à la législation en vigueur désigne le fait de solliciter ou d’agréer, soit directement, ou par tout moyen direct ou indirect, des offres, promesses, dons ou autres avantages, notamment pour :

• Accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte relevant de sa fonction ;
• Accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte qui, bien qu’en dehors de ses attributions est ou a pu être facilité par sa fonction ;
• Rendre une décision ou donner une opinion favorable ou défavorable.

La corruption peut notamment prendre les formes suivantes (liste non exhaustive):

• Le favoritisme correspond aux faveurs aux proches et amis sans considération du mérite qu’ils peuvent avoir par rapport à une action donnée. Ces derniers sont ainsi favorisés en raison des relations personnelles étroites avec l’agent intéressé plutôt que sur la base d’une appréciation objective de leurs aptitudes et compétences.
• Le détournement correspond à l’appropriation illicite, pour soi-même ou pour le compte des tiers moyennant rétribution, de biens ou de fonds confiés à une personne en sa qualité d’agent de la Banque.
• L’extorsion consiste à obtenir, pour soi-même ou pour le compte des tiers moyennant rétribution, une faveur telle une signature, un renseignement, un bien ou une somme d’argent, par l’usage de la force, les menaces, l’intimidation ou le chantage.

• Trafic d’influence

Le délit de trafic d’influence, conformément à la législation en vigueur, est le fait, pour les agents et les dirigeants, d’user de leur influence réelle ou supposée, au regard de leur appartenance à la banque, pour obtenir ou tenter d’obtenir des avantages pour leur propre compte ou pour le compte de tiers et ce, quelle qu’en soit la nature.

• Paiements de facilitation

Les paiements de facilitation sont des paiements de faible montant versé ou l’octroi de tout avantage, qu’elle qu’en soit la valeur, à des fonctionnaires ou agents des services publics ou d’autorités publiques et destinés à faciliter ou accélérer des formalités administratives de routine. BCPBM interdit, par principe, les paiements dits «de facilitation».

• Pot de vin

Un pot de vin se définit comme une offre ou promesse de donner, autoriser un don ou accepter toute chose de valeur directement ou indirectement d’un individu afin d’influencer une action ou une décision ou d’obtenir un avantage ou un bénéfice indu dans le cadre des affaires.

3. SYSTEME DE MANAGEMENT ANTI-CORRUPTION (SMAC)

Un Système de Management Anti-Corruption est l’ensemble de politiques, procédures et pratiques mises en place pour prévenir, détecter et traiter la corruption. Cela inclut l'engagement de la direction, la formation des employés, l'évaluation des risques, des contrôles internes, des mécanismes de dénonciation, des enquêtes internes et une surveillance continue pour assurer l'efficacité du système.

BCPBM s'engage ainsi à mettre en œuvre les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires qui sont mises à contribution dans le cadre de l’opérationnalisation du SMAC.

4. GOUVERNANCE

Les rôles et responsabilités spécifiques à chaque acteur se déclinent comme suit :

• Rôle du Comité Direction Générale et du Conseil d'administration

La présente politique est approuvée par le Comité de Direction Générale et le Conseil d’Administration.

• Rôle de la Fonction en charge de la Conformité

La fonction Conformité BCPBM est mandatée pour mettre en place et déployer un dispositif anti-corruption adéquat et dispose d’une indépendance qui lui permet d’exercer pleinement ses fonctions et de veiller ainsi à l’efficacité du dispositif anti-corruption mis en place.

• Rôle des Responsables Hiérarchiques de chaque fonction 

Les responsables hiérarchiques de chaque fonction à tous les niveaux sont chargés d’imposer le respect et l’application des exigences de cette politique au sein de leur service et de leur fonction. Ils doivent par ailleurs adopter les bonnes attitudes relatives à l’éthique qui servent à la mise en œuvre des dispositions de la présente politique et par conséquent, à la sensibilisation des acteurs internes travaillant au sein de leurs équipes ainsi qu’à la contribution au respect de ses principes vis-à-vis des acteurs externes.

• Rôle des Collaborateurs

Tous les collaborateurs doivent être impliqués dans la lutte contre la corruption.   

La prévention et la déclaration de tout fait de corruption sont de la responsabilité de tous. Ainsi, les collaborateurs doivent éviter :

• Toute activité jugée susceptible d’entrer dans le champ de la corruption ou de trafic d’influence;
• Toute activité qui pourrait conduire à un manquement à cette politique.

Les collaborateurs s’engagent par ailleurs à signaler tout comportement contre les règles éthiques et les principes de la présente politique à leur Directeur de Pôle respectif, s’il n’est pas impliqué, et en faisant recours au dispositif d’alerte éthique.

Les collaborateurs peuvent formuler des demandes de conseil et d’orientation auprès de la Direction Conformité.

• Rôle du Contrôle Permanent 

Dans le cadre de l’exercice de ses contrôles permanents, la fonction en charge du Contrôle Permanent veille à la supervision de cette politique.

• Rôle de la fonction en charge de l’Audit Interne

La fonction en charge de l’Audit Interne doit prendre en compte le risque de corruption dans leur programme d’audit et d’inspection.